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Arrêté Ministériel
publié le 09 août 2007

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007 : démission honorable de leur mandat de membre du Cons(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007023186
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09/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration.

Démission et nomination de membres et renouvellement de mandats Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007 : démission honorable de leur mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, est accordée à Mme Clarisse, Sonja, et M. Maes, Georges, à partir du 27 avril 2007;

M. De Maere, Ivan, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des organisations des employeurs affiliés, à partir du 27 avril 2007, en remplacement de Mme Clarisse, Sonja, dont il achèvera le mandat;

M. Vandamme, Andre, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des organisations interprofessionelles les plus représentatives des travailleurs, à partir du 27 avril 2007 en remplacement de M. Maes, Georges, dont il achèvera le mandat.

Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2008, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, attribué à : MM. De Maere, Ivan, et Vankrunkelsven, Guy, au titre de représentants des organisations des employeurs affiliés;

MM. Jacobs, Frans, et Van Damme, Andre, au titre de représentants des organisations interprofessionelles les plus représentatives des travailleurs.

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