publié le 12 avril 2007
Transport terrestre Services occacionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 avril 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014123
- pub.
- 12/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occacionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 avril 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans.
Pour la consultation du tableau, voir image