publié le 12 avril 2007
Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 22 mars 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014114
- pub.
- 12/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 22 mars 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image