publié le 08 mai 2007
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SA OND V. PEETERS O.I.W., Zavelbosstraat 3, à 2200 Herentals, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et d Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SPRL KSM MILIEU, Guylei 36, à 2930 Brasschaat, est (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012185
- pub.
- 08/05/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SA OND V. PEETERS O.I.W., Zavelbosstraat 3, à 2200 Herentals, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 2008.
Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SPRL KSM MILIEU, Guylei 36, à 2930 Brasschaat, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mai 2010.
Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la « BV KSM MILIEUBEHEER », Charles Petitweg 6, à 4827 HJ Breda (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mai 2010.
Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SAS STIPS TI, Careau de la Paix, à 57440 Algrange (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 2008.