publié le 13 décembre 2007
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre sup est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Jan Vercamst, membre suppléant,(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011571
- pub.
- 13/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre suppléant de la Commission pour la Régulation des Prix; est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Jan Vercamst, membre suppléant, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.