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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2007

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 6 juin 2007, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la PR/002-0361-01 : Bloc multiple TOPTOOLS TAF4E PR/002-0362-01 : Bloc multiple TOPTOOL(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2007011320
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29/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 6 juin 2007, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0361-01 : Bloc multiple TOPTOOLS TAF4E PR/002-0362-01 : Bloc multiple TOPTOOLS TAF4V PR/002-0364-01 : Ventilateur BAYMEX MSF 1617 T PR/002-0368-01 : Bloc multiple KAIFENG KF-FLG-08KA PR/002-0378-01 : Eclairage de jardin LUCIDE 11802/21/36 PR/002-0385-01 : Bloc multiple CONEXIA DX-4FA PR/002-0387-01 : Bloc multiple HONGYI FX3 (commercialisé par la firme LUCAS sous la référence DJS 1,5 W) PR/002-0410-01 : Ceinture sauna VELFORM SAUNA BELT WB-044 PR/003-0160-01 : Eclairage de jardin MYRA 540 PR/003-0161-01 : Ventilateur MAXIME JLDF2-30 PR/003-0164-01 : Prolongateur multiprises A 5898/2 PR/003-0167-01 : Prolongateur multiprises SWANY S6002 Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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