SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 16 mars 2007, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/001-0175-05 : Convecteur au gaz naturel DUTRY ALPINA PR/001-0179-05 : Barbecue au GPL à usage domestique SUNNFJORD BOUNTY LO-4898 PR/002-0213-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane SAMBONET 56162-00 PR/002-0219-05 : Insert au gaz naturel BELLFIRES Derby PR/002-0225-05 : Barbecue au GPL avec grill SHIE HSANG SH-0186 Si les appareils à gaz ci-dessous sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.