publié le 29 novembre 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, la demande d'association de M. Saey, S., notaire à la résidence de Deerlijk, et de M. Taelman, W., candidat-notaire, pour former l'association « Stéphane Saey & Wim Tae M. Taelman, W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Deerlijk. Le recours(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, la demande d'association de M. Saey, S., notaire à la résidence de Deerlijk, et de M. Taelman, W., candidat-notaire, pour former l'association « Stéphane Saey & Wim Taelman », avec résidence à Deerlijk, est approuvée.
M. Taelman, W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Deerlijk.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.