SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2007 : - M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Wagemans, P., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Heremans, C., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Biesemans, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Tronckay, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van de Cauter, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bourgeois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme André, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Van Cauwenberghe, G., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Scheire, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Jacobs, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gemis, M., assistant au greffe du tribunal de police de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Nollet, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beheyt, J., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Widart, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2007, Mme Caeyman, S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2007 : - M. De Liège, W., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour; - Mme Baert, E., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Flamée, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Geers, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme De Boever, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, de Mme Vromen, M.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, à partir du 30 septembre 2007 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.