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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2007

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2007 : - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. L - Mme Bodet, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporaireme(...)

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service public federal justice
numac
2007009839
pub.
28/09/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2007 : - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bodet, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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