SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 août 2007 : - M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement délégué à exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gueret, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.