SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2007 : - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - l'arrêté ministériel du 4 juin 2007, déléguant temporairement Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vliegen, K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Neckebroeck, I., collaborateur au parquet de la Cour de cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Deckx, G., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste, à partir du 5 août 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Tuypens, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste, à partir du 5 août 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Brouckaert, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste, à partir du 1er juillet 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - M. Vlaeminck, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Merelbeke, reste, à partir du 1er juillet 2007, temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Laeremans, T., assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.