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Arrêté Ministériel
publié le 18 juin 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 juin 2007 la demande d'association de M. Dumoulin, Th., notaire à la résidence de Châtelet, et de Mme Bellotto, S., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry Dumoulin, et Soph Mme Bellotto, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Châtelet. Le reco(...)

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2007009601
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18/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 juin 2007 la demande d'association de M. Dumoulin, Th., notaire à la résidence de Châtelet, et de Mme Bellotto, S., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry Dumoulin, et Sophie Bellotto », avec résidence à Châtelet, est approuvée.

Mme Bellotto, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Châtelet.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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