SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 juin 2007 : - M. Vandendriessche, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : M. Boquet, E., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Carlu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Dalne, V., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Gustin, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hennuy, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kania, T., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Martig, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Philippart, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Roussel, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 1er juin 2007; - M. Collart, E., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. De Rouck, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste, à partir du 1er juin 2007, temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme De Pauw, S., collaborateur sous contrat au greffe da la justice de paix du premier canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Colard, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Chodé, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Nieland, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Wéry, J.-P., collaborateur au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Legrain, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.