SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, Mme Reygaert, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007.

Par arrêtés ministériels du 16 mai 2007 : - Mme Heremans, C., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Par arrêtés ministériels du 21 mai 2007 : - Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Wijnsberge, A., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Van der Hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Biesemans, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Wagemans, P., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégueé aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Delmotte, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Verbeken, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Cauwenberghe, G., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Scheire, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Gemis, M., assistant au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2007, Mme Schöller, F., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 21 mai 2007 : - M. De Liège, W., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme De Boever, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Donnay, F., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dresse, J., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2007; - Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2007; - M. Harmegnies, J.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Hella, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Petit, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mai 2007; - M. Pinson, J.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Vromen, M.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.