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Arrêté Ministériel
publié le 20 février 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 14 février 2007 : - la demande d'association de M. Van Ermengem, J., notaire à la résidence de Meerhout, et de M. Van Ermengem, J., candidat-notaire, pour former l'association « Johan V M. Van Ermengem Jan est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Meerhout; - la d(...)

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20/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 14 février 2007 : - la demande d'association de M. Van Ermengem, J., notaire à la résidence de Meerhout, et de M. Van Ermengem, J., candidat-notaire, pour former l'association « Johan Van Ermengem et Jan Van Ermengem » avec résidence à Meerhout, est approuvée.

M. Van Ermengem Jan est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Meerhout; - la demande d'association de M. Michaux, B., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Michaux, Br., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard & Bruno Michaux », avec résidence à Etterbeek, est approuvée.

M. Michaux, Br., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Etterbeek; - la demande d'association de M. Bauwens, M., notaire à la résidence de Haaltert, et de M. Bauwens, F., candidat-notaire, pour former l'association « Marc & Frédéric Bauwens », avec résidence à Haaltert, est approuvée.

M. Bauwens, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Haaltert; - la demande d'association de M. Ghigny, M., notaire à la résidence de Fleurus, et de M. Ghigny, J.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Marc Ghigny et Jean-François Ghigny », avec résidence à Fleurus, est approuvée.

M. Ghigny, J.-F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Fleurus.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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