SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, de M. Degive B., en qualité de membre suppléant; - de Bruxelles-Capitale, de M. Ruelle Y., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège : M. Rosu L., en qualité de membre suppléant; - de Bruxelles-Capitale : - Mme Douxchamps Br., en qualité de membre effectif; - Mme Hemberg J., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 6 janvier 2007, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège de Mme Honhon A.-Fr., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.