publié le 06 novembre 2007
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, M. Beeckmans, Emile R.L., inspecteur principal d'adminis(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003492
- pub.
- 06/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, M. Beeckmans, Emile R.L., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du premier comité d'acquisition à Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 1er bureau, à la date du 1er décembre 2007.