publié le 19 mars 2007
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2007, M. Rosewick, René W.M., inspecteur principal d'administrati(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003141
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- 19/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2007, M. Rosewick, René W.M., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Eupen, est désigné par voie d'intérim, à l'emploi de conservateur des hypothèques à Malmedy, à la date du 1er avril 2007.