publié le 16 août 2007
Transfert Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Pascal Roland, fonctionnaire de la classe A1 aux Musées d'Art et d'Histoire, est transféré dans un emploi de la classe A1 à la Régie des Bâtiments - Services extérieurs bruxellois 1 - Centra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002155
- pub.
- 16/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Transfert Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Pascal Roland, fonctionnaire de la classe A1 aux Musées d'Art et d'Histoire, est transféré dans un emploi de la classe A1 à la Régie des Bâtiments - Services extérieurs bruxellois 1 - Central Gate, à partir du 15 janvier 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.