publié le 13 juin 2007
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président du conseil de direction du « Vlaamse Regulator voor de Media » jusqu'au 9
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000516
- pub.
- 13/06/2007
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président du conseil de direction du « Vlaamse Regulator voor de Media » jusqu'au 9 février 2011.