publié le 29 novembre 2006
Agriculture Un arrêté ministériel du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le 10 novembre 2006, modifie l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 agréant le cahier des charges "PASS'POR" en tant que cahier des charges conduisant à une prod Le cahier des charges modifié peut être consulté sur le site internet "Portail de l'Agricultur(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006203858
- pub.
- 29/11/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture Un arrêté ministériel du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le 10 novembre 2006, modifie l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 agréant le cahier des charges "PASS'POR" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement.
Le cahier des charges modifié peut être consulté sur le site internet "Portail de l'Agriculture wallonne" : http://www.agriculture.wallonie.be