MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Cartridge Eco Plan" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juin 2006, la société RDC Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "Processus industriels de transformation de matières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences pour les catégories de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour un terme échéant le 20 juin 2009, la société Aménagement SC en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juin 2006, la SA Energie 2030 Agence en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie". Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 juin 2006, la SARL Transports Ghestem en qualité de transporteur de déchets dangereux.