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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2006

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement. Un arrêté ministériel du 12 mai 20 Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 ma(...)

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ministere de la region wallonne
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2006202089
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29/06/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Michel de Hollain en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2006, Mme Corinne Waelbroeck en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Robert Palmans en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Dirk Martens en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mai 2006, la SPRL Agence d'Architecture Martine Pépin-Thierry Philipperon en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares à l'urbanisation.

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