publié le 01 mars 2006
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 janvier 2006, M. Dominique Destrée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotisseme Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 agrée, à partir du 9 janvier 2006, la S.C. De Neuter (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006200682
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- 01/03/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 janvier 2006, M. Dominique Destrée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 agrée, à partir du 9 janvier 2006, la S.C. De Neuter & associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.