publié le 26 octobre 2006
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 28 juin 2006, la société SA Grontmij Vlaanderen a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une L'agrément porte le numéro AGR105.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031510
- pub.
- 26/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 28 juin 2006, la société SA Grontmij Vlaanderen a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR105.