publié le 07 septembre 2006
Agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. - Approbation Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 accorde l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau D+A International SA, représ
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031456
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- 07/09/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. - Approbation Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 accorde l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau D+A International SA, représenté par Mme J. Genin, pour une durée de cinq ans.