MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. SANECO en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service). - Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 décembre 2005, la S.P.R.L. SANECO a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.

L'agrément porte le numéro AGR101.