publié le 15 mars 2006
Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a été agréée en qualité de bur(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031082
- pub.
- 15/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/1997
pub.
26/06/1997
numac
1997031238
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux permis d'environnement
fermer relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service). - Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR103.