publié le 15 mars 2006
Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 février 2006 la S.A. ARGENTIA a été agréée en qualité de collecteur d'h(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031081
- pub.
- 15/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur d'huiles usagées (Contenu déterminé par l'article 71 de l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/1997
pub.
26/06/1997
numac
1997031238
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux permis d'environnement
fermer relative aux permis d'environnement et l'article 14 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des huiles usagées. - Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 février 2006 la S.A. ARGENTIA a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.