publié le 10 octobre 2006
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétai Par le même arrêté, M. Draguet, Chr., assistant administratif, est désigné en qualité de secrétaire(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023003
- pub.
- 10/10/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la section française de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées est accordée à Mme Keukeleire, M., assistante administrative.
Par le même arrêté, M. Draguet, Chr., assistant administratif, est désigné en qualité de secrétaire de ladite section, en remplacement de Mme Keukeleire, M.