Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché , est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2007, à M. René Van der Goten, qui est admis à faire (...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2006022907

pub.: 12/09/2006

prom.: --


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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché (vétérinaire), est accordée à sa demande, à partir du 1er mai 2007, à M. René Van der Goten, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché , est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2007, à M. René Van der Goten, qui est admis à faire (...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
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