publié le 11 juillet 2006
Commissions civiles d'Invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 juin 2006 : - Est nommé : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, 1 re Chambre : - en qualité de président suppléant, M. Luc Van Calenb 2. près de la Commission civile d'Invalidité de Courtrai : - en qualité de président suppléant, (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022630
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- 11/07/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commissions civiles d'Invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 juin 2006 : - Est nommé : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, 1re Chambre : - en qualité de président suppléant, M.Luc Van Calenbergh; 2. près de la Commission civile d'Invalidité de Courtrai : - en qualité de président suppléant, M.Luc Van Calenbergh; 3. près la Commission civile d'Invalidité d'Anvers : - en qualité de président effectif, M.Luc Van Calenbergh.
Est nommé près la Commission spéciale d'Invalidité de Bruxelles, 2e Chambre : - en qualité de président suppléant, M. Luc Van Calenbergh.