publié le 26 septembre 2006
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 25 août 2006, l'autor(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014209
- pub.
- 26/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation
Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêté ministériel du 25 août 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après est retirée.