publié le 22 juin 2006
Modification des normes et prescriptions afférentesà la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement Général pour l'Ut Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014114
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- 22/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentesà la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.3 « Les prescriptions d'exploitation des lignes » sixième supplément, remplaçant les pages 1/2 du sommaire et les pages 1 à 6, 9/10,15 à 22, 27 à 32, 41/42 et 49/50 ainsi que les pages 1/2 de l'annexe 1 et les pages 1/2 de l'annexe 2 de la version du fascicule 6.1.3 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.