publié le 23 mars 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Génér Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014053
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- 23/03/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3 « Les dispositions propres aux trains de marchandises » sixième supplément, remplaçant les pages 1/2 et 3/4 du sommaire, les pages 5/6, 7/8, 11/12, 19/20, 21/22 et 23/24 de la version du fascicule 5.1.3 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins Fers - du Service public Fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.