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Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 2006

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement de membres Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, qui produit ses effets le 21 septembre 2006 : M. Paul CLERI M. Eric MASCART, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, me(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012523
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17/11/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement de membres Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, qui produit ses effets le 21 septembre 2006 : M. Paul CLERINX, à Anvers, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Arnout DE KOSTER, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric MASCART, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul CLERINX, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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