publié le 03 mai 2006
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 avril 2006, l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 agréant Hertel Services Poland à Bochnia (Pologne(...) ? Dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 agréant Hertel Services Pol(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012114
- pub.
- 03/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 10 avril 2006, l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 agréant Hertel Services Poland à Bochnia (Pologne) pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste a été modifié comme suit : ? Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 agréant Hertel Services Poland, Stycnia 20-15, à 32-700 Bochnia (Pologne), pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « dans la Tour des Finances à Bruxelles » sont raturés. ? Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « 1er mars 2008 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2007 ».