publié le 27 novembre 2006
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. André Mordant, mem - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Anne Demelenne, membre effe(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011513
- pub.
- 27/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. André Mordant, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Anne Demelenne, membre effective en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.