SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arêté ministériel du 29 septembre 2006, Mme Gerrits, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 10 novembre 2006 : - Mme Aerts, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée à exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Kesteloot, N., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dumont, V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, Mme Van Hoeck, I., juriste dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée à exercer ses fonctions trois jours sur cinq au tribunal de première instance de Turnhout, et deux jours sur cinq au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2006, M. Jansen, G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.