publié le 03 octobre 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2006 : - M. Raes, Th., notaire à la residence d'Anvers, est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de Mme De Cort, C., notaire à la r - M. Néve de Mevergnies, F., notaire à la résidence de Gand, est autorisé, pour la durée de l'assoc(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009757
- pub.
- 03/10/2006
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2006 : - M. Raes, Th., notaire à la residence d'Anvers, est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de Mme De Cort, C., notaire à la résidence d'Anvers (Wilrijk); - M. Néve de Mevergnies, F., notaire à la résidence de Gand, est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. Beyer, E.-Ch., notaire à la résidence de Gand (Wondelgem).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.