publié le 21 septembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Mme Delbroek, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1 er octobre 2006. Le recours en annulation
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009724
- pub.
- 21/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Mme Delbroek, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1er octobre 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.