publié le 05 septembre 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2006, la demande d'association de M. Franeau, A., notaire à la résidence de Mons, et de M. Franeau, J., candidat-notaire, pour former l'association « Adrien Franeau, et Julien Franea M. Franeau, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mons. Le recours en (...)
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- 2006009684
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2006, la demande d'association de M. Franeau, A., notaire à la résidence de Mons, et de M. Franeau, J., candidat-notaire, pour former l'association « Adrien Franeau, et Julien Franeau » avec résidence à Mons, est approuvée.
M. Franeau, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mons.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.