publié le 19 juin 2006
Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., co - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, prenant cours le 20 juin 2006. Le recours en an(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009481
- pub.
- 19/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., comme membre effectif; - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, prenant cours le 20 juin 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.