publié le 18 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, la demande d'association de M. Erneux, P.-Y., notaire à la résidence de Namur, et de M. Denotte, Th., candidat-notaire, pour former l'association « Erneux & Denotte » av M. Denotte, Th., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur. Le recours e(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009040
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- 18/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, la demande d'association de M. Erneux, P.-Y., notaire à la résidence de Namur, et de M. Denotte, Th., candidat-notaire, pour former l'association « Erneux & Denotte » avec résidence à Namur, est approuvée.
M. Denotte, Th., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.