publié le 23 décembre 2005
Environnement Un arrêté ministériel du 27 octobre 2005 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « S.A. European Cleaning and Un arrêté ministériel du 9 novembre 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 (...)
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- ministere de la region wallonne
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 27 octobre 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « S.A. European Cleaning and Maintenance ».
Un arrêté ministériel du 9 novembre 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 novembre 2005, la S.A. « T.T.S. Multimodal Belgium » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 novembre 2005, la S.A.S. Transports B. Michaud en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2005, M. André t'Serstevens en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Revatech.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2005, la « B.V. Den Hartogh Internationale Tanktransporten » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 novembre 2005, le bureau « Ageco Environmental Consulting » en tant qu'auteur de projet pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la S.A.R.L. Horen frères Transports.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2005, la S.A. Ducamp en qualité de transporteur de déchets dangereux.