publié le 06 décembre 2005
Aménagement du territoire MOUSCRON - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron telle qu'elle a été adoptée par la délibéra La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005203264
- pub.
- 06/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 12 septembre 2005 du conseil communal de Mouscron, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mouscron.