publié le 14 octobre 2005
Environnement Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. T.R.T.C. - Bonfond fi Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 lève la suspension de l'agrément en qualité de colle(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005202790
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- 14/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. T.R.T.C. - Bonfond fils.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'association de fait L. & T. Demeyere par l'arrêté ministériel du 17 novembre 2003.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 septembre 2005, la s.a.r.l. Luxforge en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 septembre 2005, la GmbH Krug Internationale Spedition und Handels en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 retire l'agrément octroyé le 3 juillet 2001 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Pierre Loiselet.
Un arrêté ministériel du 16 septembre 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2005, la b.v.b.a. Theo Kenis en qualité de transporteur de déchets dangereux.