publié le 27 juillet 2005
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201938
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- 27/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.