publié le 19 mai 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 désigne l'intercommunale Igretec en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Tergnée" à Aiseau-Presles, Farciennes et Sambreville ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan c(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201312
- pub.
- 19/05/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 désigne l'intercommunale Igretec en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Tergnée" à Aiseau-Presles, Farciennes et Sambreville.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier de l'Etrange" à Ellezelles (section d'Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.